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Informations légales

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    Association Poussy Crèche Loi 1901 Siège social : Parc Hermes - 64 Avenue D’Haïfa -13008 Marseille Directeur de la publication : Mme Gasco Muriel - Présidente Hébergeur : Hosteur SARL - 2 av des déportés de la résistance - 13100 Aix-en-Provence

  • Documents et textes

    Circulaires et décrets concernant les établissements d’accueil petite enfance Décret n° 2007-230 du 20 février 2007JO du 22 février 2007 Arrèté du 26 décembre 2000 JO du 30 décembre 2000 Décret no 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) ACCUEIL EN COLLECTIVITÉ DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANTÉ ÉVOLUANT SUR UNE LONGUE (...)