Documents et textes

Circulaires et décrets concernant les établissements d’accueil petite enfance

Décret n° 2007-230 du 20 février 2007JO du 22 février 2007

Arrèté du 26 décembre 2000 JO du 30 décembre 2000

Décret no 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

ACCUEIL EN COLLECTIVITÉ DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANTÉ ÉVOLUANT SUR UNE LONGUE PÉRIODE
NOR : MENE0300417C
RLR : 501-5 ; 960-0
Cìrculaire n° 2003-135 du 8-9-2003

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